- Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site internet est édité par :
Le Hollandais Vélo, SAS, inscrite au registre du commerce de Lille Métropole B sous le numéro 898 219 357
La société se situe : 24 Rue de la Barre – 59800 Lille
Vous pouvez joindre Le Hollandais Vélo au 07.85.82.77.34 ou par mail à lehollandaisvelo@gmail.com.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
- Informatique et libertés
Les informations récoltées font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer des fichiers de contacts dont l’usage est exclusif à Le Hollandais Vélo. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à lehollandaisvelo@gmail.com.
Par la présente, nous informons aussi tous les internautes que le site https://www.lehollandaisvelo.fr/ est susceptible d’installer automatiquement un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour vocation d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur ce présent site internet comme la durée et le chemin de navigation, le nombre de pages consultées, …
L’internaute est libre de refuser l’enregistrement de ce cookie par simple paramétrage de son navigateur.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous conseillons d’aller sur notre page dédiée et prévue à cet effet en cliquant sur ce lien : page cookies
Les utilisateurs du site internet https://www.lehollandaisvelo.fr/ sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
- Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site https://www.lehollandasvelo.fr/ sont la propriété exclusive de Le Hollandais Vélo.
Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite du gérant. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web https://www.lehollandaisvelo.fr/ qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Le Hollandais Vélo est productrice.
Les marques de Le Hollandais Vélo et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Le Hollandais Vélo est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Le Hollandais Vélo ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lehollandaisvelo.fr/ est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents.
- Limitation de responsabilité
Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation.
L’utilisateur reconnaît donc :
- avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
- utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://lehollandaisvelo.fr
Données personnelles : définition
Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.
L’expression « données à caractère personnel » désigne l’ensemble des données qui permettent d’identifier un individu par agrégation de plusieurs données. Il s’agit notamment de vos nom(s), prénom(s), adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, données relatives à vos commandes, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrions vous demander et que vous choisiriez de nous communiquer.
Informations que nous collectons
Nous veillons à faire preuve de la plus grande clarté concernant nos modalités de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.
Il est important que vous lisiez attentivement la Politique de confidentialité parce qu’elle comprend des informations sur la façon dont vos données personnelles sont traitées. Si nous mettons à jour la Politique de confidentialité, nous vous ferons part des changements à l’avance par e-mail.
Selon le RGPD: « La personne concernée par un traitement de données doit recevoir une information délivrée :
de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples »
Informations que nous collectons.
Nous collectons divers types d’informations dans le cadre des Services, notamment :
- des informations que vous nous fournissez directement ;
• des informations que nous recueillons relatives à votre utilisation de nos Services ;
• des informations que nous obtenons de sources tierces (réseaux sociaux).
Nous pouvons également vous demander votre consentement pour collecter des informations ou vous avertir séparément des modalités de collecte de vos informations personnelles.
Certains Services vous permettent de nous communiquer directement des renseignements. Par exemple :
Si vous nous commandez un produit ou un service payant, pour pouvoir traiter votre commande, nous vous demanderons de renseigner vos nom et prénom, vos informations de contact et/ou vos adresses de livraison et de facturation.
Si vous nous contactez pour discuter d’un produit ou service, poser une question ou faire part d’une réclamation, nous collecterons des informations vous concernant et sur le service que vous demandez.
Nous pouvons également recevoir des informations à votre sujet par le biais de réseaux sociaux tiers lorsque vous choisissez de vous connecter à ces services.
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Formulaires de contact
Informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte ou effectuez un achat :
- Votre nom
- Vos coordonnées (telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale et vos numéros de téléphone)
- Votre mot de passe
- Vos informations de paiement ne nous sont pas transmises, mais sont gérées par les plateformes de paiement.
Cookies
Les cookies sont des petits fichiers textes au format alphanumérique déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. On considère généralement qu’un cookie permet de reconnaître un visiteur lorsqu’il revient sur un site web. Lorsque vous utilisez un navigateur Web pour accéder aux Services, vous pouvez le configurer pour qu’il accepte ou refuse tous les cookies, ou pour qu’il vous avertisse de l’envoi d’un cookie. Notre site vous informe et vous pouvez les accepter ou non.
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
Informations collectées automatiquement :
- Votre adresse IP
- L’appareil et le navigateur web que vous utilisez
- Les données transmises par les applications que vous êtes susceptible de télécharger via notre site web
- La date et l’heure de votre visite sur notre site web, ainsi que la manière dont vous utilisez ce dernier et accédez à son contenu
- L’historique de vos achats et paiements (le cas échéant)
Si vous êtes enregistré en tant que client, nous associons ces données collectées automatiquement aux autres.
Plugins de réseaux sociaux
Nos Services utilisent des plugins de réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez un Service comportant des Plugins, des informations de votre appareil peuvent être directement transférées à l’opérateur du réseau social concerné. Nous n’avons aucune influence sur les données recueillies par le Plugin. Si vous êtes connecté à un réseau social, votre utilisation de notre Service peut être mentionnée sur votre compte de réseau. Si vous interagissez avec les Plugins, par exemple en cliquant sur “J’aime”, “Suivre” ou “Partager” ou en saisissant un commentaire, il est possible que ces informations s’affichent automatiquement sur votre profil de réseau social.
Utilisation de vos données personnelles
Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :
- Honorer votre commande et offrir le service client associé ;
- Maintenir, améliorer et administrer notre site web ;
- Vous informer des produits et services susceptibles de vous intéresser ;
- Proposer des offres cobrandées avec nos partenaires ;
- Améliorer ou personnaliser votre expérience en ligne, nos services et la façon dont nous communiquons avec vous ;
- Identifier et éviter les utilisations frauduleuses ;
- Améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information ;
- Mieux comprendre la façon dont nos visiteurs utilisent notre site web, et déterminer l’efficacité de nos publicités et campagnes publicitaires.
Durées de stockage de vos données
Nous ne conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été fournies ou parce que nous avons l’obligation légale de le faire.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection et conformément à la législation en vigueur, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous uniquement pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
En ce qui concerne la gestion des listes d’opposition de prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
En ce qui concerne les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
Données bancaires
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité, la société Paypal, (le « prestataire de paiement »). Le prestataire recueille et conserve, le temps de votre inscription sur la plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction, en notre nom et pour notre compte, vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires. Nous n’avons de notre côté pas accès à ces données. En ayant coché la case expressément prévue à cet effet sur la plateforme, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer vos droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation des traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et votre droit de définir le sort de vos données après votre décès en contactant le prestataiez ou en nous contactant directement (voir article 13 ci-dessous).
En tout état de cause, vos données pourront être conservées pendant treize (13) mois suivant la date de débit, à des fins probatoires en cas d’éventuelle contestation de la transaction conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier. Ce délai pourra être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
En ce qui concerne les autres données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.), elles sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
Si votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée pouvant aller jusqu’à dix (10) ans à compter de sa suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles issues de nos Conditions Générales d’Utilisation.
Veuillez lire la politique de confidentialité de Paypal pour plus de détails.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Informations supplémentaires
Comment nous protégeons vos données
Nous limitons l’accès à vos informations aux seuls personnes de l’entreprise qui ont besoin de les utiliser. Nous disposons de protections physiques et électroniques, et de procédures conçues pour nous aider à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Par exemple, nous utilisons la technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour chiffrer les informations de votre carte de paiement lorsque vous achetez des produits sur notre site web.
Vos droits en matière d’accès à vos informations personnelles et de contrôle de leur utilisation
Vous avez le droit
- d’accéder à vos informations personnelles ;
- de vous désabonner de nos opérations marketing ou de retirer tout consentement que vous nous aviez donné ;
- de demander un exemplaire des informations personnelles traitées par nos soins ;
- d’exiger la correction de vos informations personnelles ;
- d’exiger la suppression de vos informations personnelles (ou leur modification de telle manière que vous ne soyez plus identifiable) ou de limiter les façons dont nous pouvons utiliser vos informations personnelles (mais, dans les deux cas, uniquement dans des circonstances spécifiques prévues par la loi) ;
- de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données dans votre pays.
Pour exercer l’un des droits listés ci-dessus, vous pouvez contacter notre service client. Pour ce faire, vous pouvez accéder à la page « Nous contacter » de ce site web, nous envoyer un mail ou nous téléphoner.
Enfin, vous pouvez également faire votre demande en écrivant à notre adresse. Veuillez indiquer vos nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi que votre demande précise. Même si vous choisissez de faire partie des listes refus d’e-mail, refus d’appels et/ou refus de courrier, nous pouvons éventuellement vous faire parvenir des messages par l’un de ces biais concernant vos commandes, votre compte ou d’autres fins administratives.